Le Comité Social et Économique ou CSE a été mis en place dans les entreprises pour améliorer la communication entre l’employeur et le personnel. Pour cela, il est essentiel que le CSE soit informé sur tous les sujets concernant l’entreprise comme la situation économique, la situation sociale, etc. Voyons comment cette instance fonctionne ?
Le fonctionnement du CSE selon la taille de l’entreprise
Le CSE dans une entreprise d’un effectif de plus de 50 salariés est considéré comme une personnalité civile. À ce titre, il dispose de son propre budget de fonctionnement. Ce dernier permet de financer :
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- Les activités sociales
- Les activités culturelles
- Les stages de formation économique
Le fait que le CSE soit doté d’une personnalité civile, lui autorise à mener une action en justice. Comme il possède son propre patrimoine, il peut signer des contrats en son nom. Il s’agit entre autres :
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- Des contrats pour recruter des salariés
- Des contrats pour conclure un bail
- Des contrats pour créer un partenariat
- Etc.
En vous rendant sur la plateforme de Memento CSE, vous aurez accès à toutes les informations concernant le fonctionnement du CSE.
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L’organisation interne du CSE
Pour assurer son bon fonctionnement, le CSE doit être régi par une organisation interne. Pour cela, il est nécessaire de désigner parmi les membres titulaires :
- Un secrétaire
- Un trésorier
Le secrétaire a pour rôle d’établir l’ordre du jour des réunions du CSE et de l’organiser avec l’employeur. Le trésorier, quant à lui, se charge de tout ce qui est trésorerie du CSE.
Les modalités de fonctionnement du CSE doivent aussi se baser sur un règlement intérieur. Ce dernier doit comprendre les éléments relatifs aux procès-verbaux des réunions. Le système de gestion financière doit être également précisé dans le règlement intérieur.
Les stages de formation économique
Les stages de formation économique font partie du fonctionnement du CSE. Les stages sont particulièrement adressés aux nouveaux membres titulaires du CSE. Dans les entreprises d’un effectif de plus de 50 salariés, la durée de ce stage est de 5 jours. Cette formation a été instaurée pour que les membres du CSE puissent :
- Maîtriser le fonctionnement du comité
- Comprendre les mécanismes de base de la comptabilité
Les frais engendrés par la formation sont à la charge du CSE.
Les réunions du CSE
Les membres du CSE organisent régulièrement des réunions. Dans l’année, le nombre de réunions ne doit pas être inférieur à 6 pour maintenir le bon fonctionnement du CSE. S’il s’agit d’une entreprise d’une grande envergure (entre 50 à 300 salariés), une réunion doit être organisée au moins une fois tous les deux mois. Pour les entreprises ayant plus de 300 salariés, la réunion doit se faire une fois par mois.
En fonction du nombre de salariés, le CSE peut être amené à déléguer ses pouvoirs à des commissions spécialisées. D’ailleurs, la mise en place de ces derniers est obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus. Les commissions spécialisées comprennent :
- La commission santé
- La commission de la formation
- Etc.
