Juridique

Comment mettre en place un programme de conformité anti-corruption efficace dans une entreprise multinationale?

Créer un programme de conformité anti-corruption peut sembler une tâche ardue, mais c’est une initiative essentielle pour toute multinationale désireuse de minimiser les risques et[…]

Quelle réglementation spécifie les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt recherche pour une PME innovante?

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont souvent à l’avant-garde de l’innovation technologique, mais la recherche et le développement (R&D) coûtent cher. Heureusement, le crédit[…]

Quels sont les éléments à prendre en compte pour un accord de transfert de données personnelles hors UE?

Dans le contexte actuel, la protection des données personnelles est une préoccupation majeure pour les entreprises, et ce, quel que soit leur secteur d’activité. En[…]